Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre la société SMILEDECO, EURL au capital de 12 500 euros dont le siège social est situé 31 B chemin du halage - 59290 WASQUEHAL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS 811 451 186 ci-après dénommée « smiledeco » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site marchand smiledeco.com de « smiledeco » dénommée ci-après « Client ».

Article 1. Objet du contrat

Les présentes conditions régissent la vente de tout article présenté sur le site marchand smiledeco.com de « smiledeco » et le « Client ». L’acquisition d'un article (bien ou service) au travers du présent site implique une acceptation sans réserve par le « Client » des présentes conditions de vente.

Article 2. Droits d’auteur

Toute reproduction de ce site, même partielle, effectuée sans l'autorisation expresse de « smiledeco » est strictement interdite. Cela concerne notamment les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations disponibles sur le présent site.

La copie à usage privé de ces éléments est autorisée.
 

Article 3. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles présentés sont ceux qui figurent sur le site marchand smiledeco.com. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par « smiledeco ». Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 

Article 4. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés sur le site marchand smiledeco.com est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et dans les zones couvertes en livraison (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne).
 

Article 5. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le « Client » sera informé par « smiledeco » de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Article 6. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. « smiledeco » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site marchand smiledeco.com le jour de la commande sera le seul applicable au « Client ». Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

 

Article 7. Commandes

Le « Client » passe commande sur le site marchand smiledeco.com de « smiledeco ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier

  • Validation du contenu du panier

  • Identification sur le site ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (dont mail, téléphone et adresse de livraison)

  • Choix du mode de livraison

  • Choix du mode de paiement et acceptation des Conditions Générales de Vente

  • Validation du paiement

Le « Client » recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le « Client » pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

« smiledeco »se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par « smiledeco ».

« smiledeco » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un « Client » avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

« smiledeco » s’engage à honorer les commandes reçues sur le site marchand smiledeco.com seulement dans la limite des stocks disponibles.
 

Article 8. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du « Client »:

  • Par chèque bancaire

  • Par virement bancaire

  • Par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) ou par Paypal via le portail sécurisé Payline 

En cas de règlement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande. Les informations relatives au paiement sont sécurisées par le système de sécurité "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage des coordonnées bancaires. « smiledeco » a choisi de s’appuyer sur la solution Payline du groupe Monext pour sécuriser ces transactions. A aucun moment, « smiledeco » ou une personne sur le web ne peut visualiser le numéro de carte du client.

Pour bénéficier du paiement par PayPal proposé via le portail sécurisé Payline, le « Client » doit disposer d'un compte PayPal. Il est alors soumis aux conditions générales d'utilisation de PayPal. PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l'émission de monnaie électronique entre le « Client » et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires du « Client ».

En cas de règlement par chèque bancaire ou postal, le « Client » envoie son chèque signé, dûment rempli du montant de sa commande, libellé à l’ordre de SMILEDECO et daté du jour de la commande, à l’adresse suivante :

SMILEDECO
31 B CHEMIN DU HALAGE
59290 WASQUEHAL

La commande sera validée à réception du chèque et vérification de la solvabilité du « Client ».

En cas de règlement par virement bancaire, le « Client » devra indiquer le numéro de commande dans le libellé du virement et adressera ce virement à l’aide des informations suivantes :

- Ordre : SMILEDECO
- IBAN : FR76 3000 4010 9000 0100 2473 660
- BIC : BNPAFRPPXXX
- Banque : BNP Paribas - Agence de Comines - 6, rue d'Hurlupin - 59560 COMINES

La commande sera expédiée au « Client » dès réception du virement.
 

Article 9. Préparation, Délais et Vérification de livraison

Préparation d’une commande :

Toute commande passée sur le site de « smiledeco » avant 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée le jour même et expédiée au plus tard dans les deux jours ouvrables suivants, sous réserve de validation du paiement.

Délais de livraison :

« smiledeco » s’engage à livrer les commandes passées par le « Client » dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le « Client » pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

SMILEDECO
31 B CHEMIN DU HALAGE
59290 WASQUEHAL

Les sommes réglées par le « Client » lui seront alors intégralement remboursées.

Vérification à la livraison :

Lors de la livraison, le « Client » est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée à « smiledeco » dans les 3 jours ouvrés suivant la réception.

Si un renvoi de produit est nécessaire, « smiledeco » indiquera au « Client » les modalités de renvoi de façon à ce que ce dernier n’ait pas à en supporter les frais.
 

Article 10. Délai de Rétractation

Le « Client » dispose d'un délai de rétractation de quinze jours francs, à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quinze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le « Client » sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais par « smiledeco » et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
 

Article 11. Conditions de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur choisi. En l’absence de cette preuve, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
 

Article 12. Attribution de juridiction

En cas de litige éventuel, de quelque nature que ce soit, « smiledeco » et le « Client » déclarent faire attribution de compétence aux tribunaux de LILLE quel soit le lieu de livraison, le mode ou le lieu de paiement. Le droit applicable est le droit français.

Article 13. Informatique et libertés

Les informations vous concernant sont destinées à « smiledeco ». Une déclaration de traitement de données selon la norme NS48 a été effectuée auprès de la CNIL sous le n°1879790.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser à SMILEDECO, 31 B chemin du halage, 59290 WASQUEHAL.

Article 10. Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le « Client » peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de « smiledeco ».

SMILEDECO
31 B CHEMIN DU HALAGE
59290 WASQUEHAL
Tél : 03 66 72 57 70
Mail : contact@smiledeco.com

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www.smiledeco.com - CGV SmileDeco – version 2.0 du 4 janvier 2016